Mentions légales
Le blog voyage Emeraudetrip est la propriété de Ludivine Mottura, gérante de la société privée à responsabilité limitée LimonAD, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0543.536.530 et basée à la rue de la Vallée 93 à 5060 Sambreville, Belgique (+32 496 13 32 26). Cette société fournit des prestations de service dans les domaines du web et du pré-presse et vend des produits sous les conditions générales suivantes. Le montant du capital de la société s’élève à 12.000 €.
1. Généralités des mentions légales du blog Emeraudetrip
Ces conditions générales s’appliquent à tous les contrats et obligations de la société, sauf si le client et la société conviennent par écrit de conditions différentes. Le client accepte ces conditions générales lors de la passation de commande et renonce à se prévaloir de tout autre document ou condition.
2. Offres
2.1 Les offres de la société sont contraignantes si le client les accepte dans les 30 jours suivant leur réception.
2.2 La société peut exiger un acompte d’au moins un tiers lors de la commande.
2.3 Si le client annule une commande, la société facturera les frais engagés jusqu’à la date de l’annulation, majorés d’une indemnité conventionnelle de 15% du solde de la commande. Si le travail est suspendu pendant plus de 30 jours pour une raison non imputable à la société, le travail effectué sera facturé. Si la commande est annulée par le client après 90 jours, une facture finale sera émise, comprenant l’indemnité conventionnelle de 15%.
2.4 Toute personne qui commande des produits ou services pour une autre entité est responsable du paiement.
3. Délais
3.1 La livraison est considérée comme effectuée dès que le produit ou le service est remis au client.
3.2 Les délais de livraison sont estimatifs et commencent à courir dès que la société dispose de tous les éléments nécessaires pour réaliser la commande. La société ne sera pas responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté.
4. Prix
Les prix sont ceux en vigueur au moment de la proposition de vente ou du devis, exprimés en euros hors TVA.
5. Conservation des données
Toutes les données pré-presse échangées entre la société et le client sont conservées pendant 12 mois, après quoi elles peuvent être détruites.
6. Garantie
Le client garantit que les éléments fournis pour la commande peuvent être librement utilisés par la société et dégage la société de toute responsabilité en cas de réclamation d’un tiers.
7. Droits des tiers
Le client est responsable des éléments contenus dans les produits ou services fournis par la société. Toute modification de commande doit être confirmée par écrit et peut entraîner des frais supplémentaires et un délai de livraison prolongé.
8. Propriété intellectuelle
La société détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées en vertu du contrat. Le client est autorisé à utiliser les créations conformément à leur destination et dans le respect des conditions contractuelles. La société autorise également la diffusion des créations sur son site Web ou d’autres supports.
Les images présentes sur ce blog voyage proviennent en majorité de production personnelle mais il se peut également que des images libres de droit provenant de banques d’images professionnelle telle que Shutterstock, Freepik ou Unsplash soit utilisée. Des visuels provenant de nos partenaires sont également présents sur le blog : Booking, Get your guide, Tiquets, offices de tourisme…
9. Paiement
Le paiement doit être effectué conformément aux modalités convenues entre le client et la société.
Le blog est hébergé auprès de la société OVH : société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 424761419, +1 855 579 0059, ROUBAIX (59100) France.
